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iNFO JurIdIquequels papIers conserver et pourquoI ?08Le M@G I N°10 I octobre 2014vous avez tendance à entasser vos papIers admInIstratIFs, avec le sentIment que cela pourra être utIle un Jour. et puIs un Jour, vous décIdez de FaIre le trI. maIs quels documents Faut-Il conserver ?les papiers bancaires,5ans:• Les talons de vos chéquiers et les relevés de compte. Un débitfrauduleux doit cependant être contesté dans un délai de 18 mois.• Les bordereaux de remise de chèques, d’argent, de virements, de prélèvements. Cela correspond à la durée de prescription de l’action civile. Au-delà de 5 ans, plus d’action civile possible• Les valeurs mobilières, délai pendant lequel les intérêts, dividendes peuvent encore être réclamés. Attention : les avis d’opérations doivent être conservés pendant toute la durée de détention des titres en votre possession.,4ans:• Les preuves de dépôt des impôts sur le revenu. Les avis et déclara-tions sur le revenu sont en revanche à conserver 3 ans, tout comme pour la redevance TV. Par contre 1 an seulement pour les impôts fonciers.,2 ans à compter de la dernière échéance• Les contrats de prêt à la consommation et immobilier et les justificatifss’y rapportant.,1an et 8 jours :• Les chèques à encaisser. Au-delà de ce délai les banques ne lesacceptent plus.les papiers liés à l’emploi,A vie sous conditions :• Les bulletins de salaires, contrats et certificats de travail, les lettresde licenciement. Jusqu’à liquidation de votre retraite.• Les relevés de points de retraite. Jusqu’à la retraite mais de préférence à vie.les papiers liés à la voiture,10 ans :• Les dossiers de sinistre. A vie, si vous êtes responsable de dommagescorporels graves.,2ans:• Les factures d’achat et de réparation jusqu’à la destruction duvéhicule. 2 ans après la revente pour la garantie des vices cachés.• Les contraventions : délai pendant lequel l’administration peut lescontester.• Lesquittancesdevotreassuranceauto.2ansaprèslafinducontrat,délai pendant lequel l’assureur peut contester le paiement.les papiers liés au logement,10ans:• Les charges de copropriété et les courriers échangés avec le syndic. • Les factures de travaux pour le gros œuvre (garantie décennale).2 ans pour les petits travaux.,5ans:• Les contrats de location et les quittances de loyer. 5 ans après lafin de la location. Cela correspond au délai pour contester lesloyers et charges.• Les factures d’électricité et de gaz. Délai pour contester une facture.,4ans:• Les factures d’eau. 4 ans si la distribution d’eau est assurée parvotre commune ou communauté de communes. 2 ans si votre eau est distribuée par une entreprise privée. Délais de contestation de la facture selon le fournisseur.,2ans:• Les quittances d’assurance du logement. 2 ans après la fin ducontrat, délai pendant lequel l’assureur peut contester le paiement. • Les attestations d’entretien annuel des chaudières. 2 ans après lafin d’occupation du logement.,1an:• Les certificats de ramonage. A conserver d’année en année pourpreuve en cas d’incendie, y compris après le départ du logement. • Les factures de téléphone et d’internet.ce que vous devez conserver à vie,Livrets de famille, actes d’état-civil, jugements de divorce et d’adoption, testaments.,Contrats de mariage, actes de donation.,Les titres de propriété, même si vous n’êtes plus propriétaire.,Les titres de paiement de la pension de retraite pour la pension de réversion pour le conjoint.,Documents médicaux : carnet de santé, de vaccination, carte groupe sanguin, examens.,Les diplômes.,Les contrats d’assurance décès et d’assurance-vie.Pensez à protéger vos documents (incendie, vol) et à faire des copies des plus importants que vous entreposerez dans un autre lieu. Enfin, il n’est pas inutile de faire un point écrit de tout ce que vous détenez avec les contacts correspondants pour que, en cas de décès, votre famille puisse récupérer rapidement, sans rien oublier, tous vos actifs.


































































































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